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Actualisé le 18 décembre 2025
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Définitions clés
Voici la signification des principaux termes employés dans le présent document pour une compréhension claire.
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« Contenu » englobe tout article, texte, image ou donnée proposé sur le site.
« Partenaire » s’entend de toute entité impliquée dans la fourniture technique ou éditoriale du site.
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Contributions des utilisateurs
Le contenu soumis par les utilisateurs doit respecter les lois et ne jamais porter atteinte aux intérêts de tiers.
Droits sur les contributions
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Protection des données personnelles
Vos données sont traitées avec soin selon notre politique de confidentialité, accessible sur le site. Elles ne sont transmises qu’aux partenaires nécessaires au fonctionnement du service.
Consulter la politiqueAvertissement – Limites d’usage
Les contenus proposés sur laximorent.sbs sont purement informatifs. Ils n’ont pas vocation à constituer un conseil professionnel individualisé.
Informations générales
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
Vous garantissez laximorent.sbs contre toute action ou dommage résultant d’un usage illicite ou abusif de votre part.
Règlement des litiges
En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée avant tout recours légal.
Arbitrage
À défaut d’accord, le litige sera soumis à un arbitre reconnu au Canada conformément à la législation locale.
Cette clause n’affecte pas l’accès aux protections municipales ou fédérales.
Plateforme de résolution des litiges en ligne
Vous pouvez également recourir à la plateforme officielle de règlement en ligne des différends pour vos litiges de consommation.
Accès à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est nulle, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et laximorent.sbs pour l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la législation du Canada. Tout litige relève de la compétence des tribunaux compétents.
Résiliation
laximorent.sbs peut mettre fin à votre accès en cas de violation grave, sans préavis et sans indemnité.
Modifications
laximorent.sbs se réserve le droit de modifier à tout moment la présente version. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les mises à jour.
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Pour toute information ou réclamation, contactez-nous avec les coordonnées suivantes.
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Téléphone: +1 (514) 788-0987
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Date d’entrée en vigueur: Entrée en vigueur le 18 décembre 2025
Version: v2